Permis de construire n° PC 07042117C0013 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042117C0013

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES VERGERS CORNOT PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

10/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 207

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/08/2017

Ouverture du chantier26/10/2017

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseCHEMIN DES VERGERS CORNOT PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBP 207

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.