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Permis de construire
N° PC 07042116C0001
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE NOTRE-DAME PORT SUR SAONE 70170
Date d'autorisation
13/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 351
Superficie du terrain
916 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/01/2016
Ouverture du chantier03/05/2016

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéPORT SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
Adresse41 RUE NOTRE-DAME PORT SUR SAONE 70170
ParcellesBI 351
Superficie terrain916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.