Permis de construire n° PC 07042114C0012 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042114C0012

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE CORNOT LOTISSEMENT AUX CORNOTS PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

21/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 116

Superficie du terrain

1223 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/08/2014

Ouverture du chantier15/09/2014

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseRUE CORNOT LOTISSEMENT AUX CORNOTS PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesZH 116

Superficie terrain1223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.