Permis de construire n° PC 07042114C0010 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042114C0010

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE NOTRE DAME LE TERTRE PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

11/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 336 · BI 334 · BI 292

Superficie du terrain

940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/08/2014

Ouverture du chantier16/09/2014

👤Demandeur

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseRUE NOTRE DAME LE TERTRE PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBI 336 · BI 334 · BI 292

Superficie terrain940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.