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Permis de construire
N° PC 07042114C0009
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE LA CHAPELLE PORT-SUR-SAONE 70170
Date d'autorisation
22/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 314
Superficie du terrain
1107 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/07/2014
Ouverture du chantier28/08/2014

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéPORT-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
Adresse15 RUE DE LA CHAPELLE PORT-SUR-SAONE 70170
ParcellesBR 314
Superficie terrain1107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.