Permis de construire n° PC 07042114C0006 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042114C0006

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RTE DE SCYE PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

24/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 114 · BK 108

Superficie du terrain

2152 m²

Logements créés

Surface habitable créée

198 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt06/05/2015

Date d'autorisation24/06/2014

Ouverture du chantier02/07/2014

Achèvement des travaux06/05/2015

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

Adresse15 RTE DE SCYE PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBK 114 · BK 108

Superficie terrain2152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée198 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.