Permis de construire n° PC 07042114C0003 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042114C0003

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

RUE CHARRIERE DU MAGNY PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 264P · ZD 261

Superficie du terrain

3060 m²

Logements créés

Surface habitable créée

605 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt21/12/2019

Date d'autorisation17/06/2014

Ouverture du chantier17/04/2016

Achèvement des travaux21/12/2019

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseRUE CHARRIERE DU MAGNY PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesZD 264P · ZD 261

Superficie terrain3060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée605 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.