Permis de construire n° PC 07042113C0015 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042113C0015

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

RODESCHINI SAS

Adresse du terrain

RTE DE SCYE PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 115

Superficie du terrain

1470 m²

Logements créés

Surface habitable créée

323 m²

← Toutes les autorisations à Port-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/09/2013

Ouverture du chantier13/01/2014

👤Demandeur

DénominationRODESCHINI SAS

SIRET30084654000015

SIREN300846540

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseRTE DE SCYE PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBK 115

Superficie terrain1470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée323 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.