Permis de construire n° PC 07042113C0002 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042113C0002

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

74 RUE JEAN BOGE PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 295 · BI 297 · BI 333

Superficie du terrain

569 m²

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

← Toutes les autorisations à Port-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/04/2013

Ouverture du chantier07/05/2013

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

Adresse74 RUE JEAN BOGE PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBI 295 · BI 297 · BI 333

Superficie terrain569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée46 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.