Permis de construire n° PC 07042113C0001 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042113C0001

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ILE DE LA REZELLE PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 282

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/06/2013

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseILE DE LA REZELLE PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBT 282

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant146 m²

Surface habitable issue de transfo146 m²

Surface habitable transformée146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.