Permis de construire n° PC 07042112C0019 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042112C0019

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU CORNOT LA CORVEE PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 275

Superficie du terrain

1360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/02/2013

Ouverture du chantier08/07/2013

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

Adresse13 RUE DU CORNOT LA CORVEE PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBR 275

Superficie terrain1360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.