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Permis de construire
N° PC 04721023K0002
Ville de Port-Sainte-Marie · 47130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 PORT-SAINTE-MARIE 47130
Date d'autorisation
23/03/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1054 · D 416
Superficie du terrain
524 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/03/2023

👤Demandeur

Code postal47130
LocalitéPORT SAINTE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePort-Sainte-Marie (47210)
Code postal47130
Adresse9 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 PORT-SAINTE-MARIE 47130
ParcellesD 1054 · D 416
Superficie terrain524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.