Permis de démolir
N° PD 04721013J0001
Ville de Port-Sainte-Marie · 47130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DUPEYRAT PORT-SAINTE-MARIE 47130
Date d'autorisation
19/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 476
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/09/2013

👤Demandeur

Code postal47130
LocalitéPORT-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePort-Sainte-Marie (47210)
Code postal47130
AdresseDUPEYRAT PORT-SAINTE-MARIE 47130
ParcellesC 476
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.