Permis de démolir
N° PD 04721015J0001
Ville de Port-Sainte-Marie · 47130
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
AVENUE ROBERT PHILIPPOT PORT-SAINTE-MARIE 47130
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1154
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/03/2015

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700476
SIREN412280737
Code postal33000
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePort-Sainte-Marie (47210)
Code postal47130
AdresseAVENUE ROBERT PHILIPPOT PORT-SAINTE-MARIE 47130
ParcellesD 1154
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.