Permis de démolir n° PD 04721022K0004 à Port-Sainte-Marie

Permis de démolir

N° PD 04721022K0004

Ville de Port-Sainte-Marie · 47130

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Adresse du terrain

10 AV DU 11 NOVEMBRE PORT-SAINTE-MARIE 47130

Date d'autorisation

27/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1089

Superficie du terrain

8043 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/12/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

SIRET22470001300424

SIREN224700013

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePort-Sainte-Marie (47210)

Code postal47130

Adresse10 AV DU 11 NOVEMBRE PORT-SAINTE-MARIE 47130

ParcellesD 1089

Superficie terrain8043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.