Permis d'aménager
N° PA 04721024K0001
Ville de Port-Sainte-Marie · 47130
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
SIRET21470210200010
SIREN214702102
Code postal47130
LocalitéPORT-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePort-Sainte-Marie (47210)
Code postal47130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.