Déclaration préalable de travaux
N° DP 04721025K0017
Ville de Port-Sainte-Marie · 47130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 AV DU 11 NOVEMBRE (BATIMENT DE LA GARE) PORT-SAINTE-MARIE 47130
Date d'autorisation
20/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1156 · D 1185
Superficie du terrain
707 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/05/2025

👤Demandeur

Code postal47480
LocalitéPONT-DU-CASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePort-Sainte-Marie (47210)
Code postal47130
Adresse9 AV DU 11 NOVEMBRE (BATIMENT DE LA GARE) PORT-SAINTE-MARIE 47130
ParcellesD 1156 · D 1185
Superficie terrain707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²
Surface locaux transformée51 m²
Surface commerce avant51 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.