Déclaration préalable de travaux n° DP 04721017K0009 à Port-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04721017K0009

Ville de Port-Sainte-Marie · 47130

Bénéficiaire

EARL ROCCAS

Adresse du terrain

LA BOUSSAQUE PORT SAINTE MARIE 47130

Date d'autorisation

11/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 423

Superficie du terrain

12330 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/05/2017

👤Demandeur

DénominationEARL ROCCAS

SIRET82020268700019

SIREN820202687

Code postal47130

LocalitéPORT SAINTE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePort-Sainte-Marie (47210)

Code postal47130

AdresseLA BOUSSAQUE PORT SAINTE MARIE 47130

ParcellesB 423

Superficie terrain12330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.