Déclaration préalable de travaux n° DP 04721013J0001 à Port-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04721013J0001

Ville de Port-Sainte-Marie · 47130

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

Adresse du terrain

AV ROBERT PHILIPPOT PORT-SAINTE-MARIE 47130

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 463

Superficie du terrain

225 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier28/02/2013

Achèvement des travaux24/04/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

SIRET25470182400016

SIREN254701824

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePort-Sainte-Marie (47210)

Code postal47130

AdresseAV ROBERT PHILIPPOT PORT-SAINTE-MARIE 47130

ParcellesD 463

Superficie terrain225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.