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Permis de construire
N° PC 04721023K0003
Ville de Port-Sainte-Marie · 47130
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Adresse du terrain
10 AV DU 11 NOVEMBRE PORT-SAINTE-MARIE 47130
Date d'autorisation
27/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1089
Superficie du terrain
8043 m²
Surface locaux créée
930 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/04/2023
Ouverture du chantier17/07/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
SIRET22470001300424
SIREN224700013
Code postal47000
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePort-Sainte-Marie (47210)
Code postal47130
Adresse10 AV DU 11 NOVEMBRE PORT-SAINTE-MARIE 47130
ParcellesD 1089
Superficie terrain8043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2618 m²
Surface locaux créée930 m²
Surface locaux démolie950 m²
Surface publique avant2618 m²
Surface publique créée930 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.