Permis de construire n° PC 04721021K0004 à Port-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 04721021K0004

Ville de Port-Sainte-Marie · 47130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARIE

Adresse du terrain

21 AVENUE DU 11 NOVEMBRE PORT SAINTE MARIE 47130

Date d'autorisation

08/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 924 · D 1126

Superficie du terrain

1004 m²

Surface locaux créée

209 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Port-Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/11/2021

Ouverture du chantier01/02/2022

Achèvement des travaux01/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE

SIRET21974018000019

SIREN219740180

Code postal47130

LocalitéPORT SAINTE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePort-Sainte-Marie (47210)

Code postal47130

Adresse21 AVENUE DU 11 NOVEMBRE PORT SAINTE MARIE 47130

ParcellesD 924 · D 1126

Superficie terrain1004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²

Surface locaux créée209 m²

Surface publique avant650 m²

Surface publique créée209 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.