Permis de construire n° PC 04721015J0009 à Port-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 04721015J0009

Ville de Port-Sainte-Marie · 47130

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Adresse du terrain

12 AV DU 11 NOVEMBRE PORT-SAINTE-MARIE 47130

Date d'autorisation

01/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1090

Superficie du terrain

6745 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

SIRET21470210200010

SIREN214702102

Code postal47130

LocalitéPORT SAINTE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePort-Sainte-Marie (47210)

Code postal47130

Adresse12 AV DU 11 NOVEMBRE PORT-SAINTE-MARIE 47130

ParcellesD 1090

Superficie terrain6745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1370 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant1370 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.