Permis de construire n° PC 04721014J0007 à Port-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 04721014J0007

Ville de Port-Sainte-Marie · 47130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT

Adresse du terrain

AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 PORT-SAINTE-MARIE 47130

Date d'autorisation

20/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1506 · G 1512 · G 1508

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

567 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Port-Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/10/2014

Ouverture du chantier02/05/2016

Achèvement des travaux15/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT

SIRET24470146200032

SIREN244701462

Code postal47190

LocalitéAIGUILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePort-Sainte-Marie (47210)

Code postal47130

AdresseAVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 PORT-SAINTE-MARIE 47130

ParcellesG 1506 · G 1512 · G 1508

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée567 m²

Surface publique créée567 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.