Déclaration préalable de travaux n° DP 0243352400044 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0243352400044

Ville de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt · 33220

Bénéficiaire

M&MS

Adresse du terrain

15 RUE ONESIME RECLUS PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT 33220

Date d'autorisation

13/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 139

Superficie du terrain

105 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/08/2024

👤Demandeur

DénominationM&MS

SIRET95350844700018

SIREN953508447

Code postal24100

LocalitéBERGERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommunePort-Sainte-Foy-et-Ponchapt (24335)

Code postal33220

Adresse15 RUE ONESIME RECLUS PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT 33220

ParcellesAY 139

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.