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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02433523F0020
Ville de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt · 33220
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
Adresse du terrain
LE BOURG-OUEST PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT 33220
Date d'autorisation
24/05/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 109 · AX 110 · AX 309
Superficie du terrain
3502 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
SIRET21240335600018
SIREN212403356
Code postal33220
LocalitéPORT STE FOY ET PONCHAPT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommunePort-Sainte-Foy-et-Ponchapt (24335)
Code postal33220
AdresseLE BOURG-OUEST PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT 33220
ParcellesAX 109 · AX 110 · AX 309
Superficie terrain3502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant33 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.