Déclaration préalable de travaux
N° DP 04413321D2044
Ville de Port-Saint-Père · 44710
Bénéficiaire
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Adresse du terrain
LOT LES JARDINS DE L ACHENEAU BEAUVET PORT-SAINT-PERE 44710
Date d'autorisation
15/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1237
Superficie du terrain
2279 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/09/2021

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIRET20001492600030
SIREN200014926
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePort-Saint-Père (44133)
Code postal44710
AdresseLOT LES JARDINS DE L ACHENEAU BEAUVET PORT-SAINT-PERE 44710
ParcellesC 1237
Superficie terrain2279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.