Déclaration préalable de travaux n° DP 01307815S0031 à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01307815S0031

Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône · 13230

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

GRAND PORT MARITIME - BASS PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 13230

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1

Superficie du terrain

59480 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal13127

LocalitéVITROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePort-Saint-Louis-du-Rhône (13078)

Code postal13230

AdresseGRAND PORT MARITIME - BASS PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 13230

ParcellesD 1

Superficie terrain59480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.