Déclaration préalable de travaux n° DP 01307815S0016 à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01307815S0016

Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône · 13230

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

FAUBOURG ITALIEN PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 13230

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2212

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePort-Saint-Louis-du-Rhône (13078)

Code postal13230

AdresseFAUBOURG ITALIEN PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 13230

ParcellesC 2212

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.