Permis de construire n° PC 0130782500003 à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Permis de construire

N° PC 0130782500003

Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône · 13230

Bénéficiaire

SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

Adresse du terrain

RD 35 DOMAINE DE REBATUN PORT SAINT LOUIS DU RHONE 13230

Date d'autorisation

09/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 31

Superficie du terrain

27378 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/09/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

SIRET37572012500026

SIREN375720125

Code postal13230

LocalitéPORT ST LOUIS DU RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePort-Saint-Louis-du-Rhône (13078)

Code postal13230

AdresseRD 35 DOMAINE DE REBATUN PORT SAINT LOUIS DU RHONE 13230

ParcellesA 31

Superficie terrain27378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant496 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole avant496 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.