Permis de construire n° PC 0130782300027 à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Permis de construire

N° PC 0130782300027

Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône · 13230

Bénéficiaire

SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

Adresse du terrain

DOMAINE DE REBATUN - SOCIA PORT SAINT LOUIS DU RHONE 13230

Date d'autorisation

06/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 31

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1738 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

SIREN375720125

Code postal13230

LocalitéPORT-SAINT-LOUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePort-Saint-Louis-du-Rhône (13078)

Code postal13230

AdresseDOMAINE DE REBATUN - SOCIA PORT SAINT LOUIS DU RHONE 13230

ParcellesOA 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2844 m²

Surface locaux créée1738 m²

Surface agricole avant2844 m²

Surface agricole créée1738 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.