Permis de construire
N° PC 01307817S0016
Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône · 13230
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE
Adresse du terrain
39 AV DU PORT PORT SAINT LOUIS DU RHONE 13230
Date d'autorisation
13/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 95 · C 3058
Superficie du terrain
198 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/11/2017
Ouverture du chantier13/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE
SIRET21130078500014
SIREN211300785
Code postal13518
LocalitéPORT SAINT LOUIS DU RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommunePort-Saint-Louis-du-Rhône (13078)
Code postal13230
Adresse39 AV DU PORT PORT SAINT LOUIS DU RHONE 13230
ParcellesC 95 · C 3058
Superficie terrain198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface locaux démolie12 m²
Surface locaux transformée68 m²
Surface commerce avant68 m²
Surface publique avant71 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.