Permis de construire n° PC 01307813S0004 à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Permis de construire

N° PC 01307813S0004

Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône · 13230

Bénéficiaire

SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

Adresse du terrain

REBATUN PORT ST LOUIS DU RHONE 13230

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 31 · A 259

Superficie du terrain

29828 m²

Surface locaux créée

2389 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

SIRET37572012500026

SIREN375720125

Code postal13230

LocalitéPORT SAINT LOUIS DU RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommunePort-Saint-Louis-du-Rhône (13078)

Code postal13230

AdresseREBATUN PORT ST LOUIS DU RHONE 13230

ParcellesA 31 · A 259

Superficie terrain29828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²

Surface locaux créée2389 m²

Surface locaux démolie390 m²

Surface agricole avant390 m²

Surface agricole créée2389 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.