Permis de construire n° PC 02747321M0017 à Port-Mort

Permis de construire

N° PC 02747321M0017

Ville de Port-Mort · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD313 LOTISSEMENT DES VIGNES LOT 13 PORT-MORT 27940

Date d'autorisation

04/10/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 99 · ZB 102

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/10/2021

👤Demandeur

Code postal95140

LocalitéGARGES LES GONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePort-Mort (27473)

Code postal27940

AdresseRD313 LOTISSEMENT DES VIGNES LOT 13 PORT-MORT 27940

ParcellesZB 99 · ZB 102

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.