Permis d'aménager n° PA 02747319M0002 à Port-Mort

Permis d'aménager

N° PA 02747319M0002

Ville de Port-Mort · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 313 (GRANDE RUE) PORT-MORT 27940

Date d'autorisation

14/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 99 · ZB 46

Superficie du terrain

13323 m²

← Toutes les autorisations à Port-Mort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/10/2019

👤Demandeur

Code postal27950

LocalitéLA CHAPELLE LONGUEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePort-Mort (27473)

Code postal27940

AdresseRD 313 (GRANDE RUE) PORT-MORT 27940

ParcellesZB 99 · ZB 46

Superficie terrain13323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.