Déclaration préalable de travaux n° DP 02747318M0009 à Port-Mort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02747318M0009

Ville de Port-Mort · 27940

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Adresse du terrain

EMPRISE PUBLIQUE FACE AU 2 PORT-MORT 27940

Date d'autorisation

23/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 286

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/08/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

SIRET20004503700047

SIREN200045037

Code postal27000

LocalitéPORT-MORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePort-Mort (27473)

Code postal27940

AdresseEMPRISE PUBLIQUE FACE AU 2 PORT-MORT 27940

ParcellesZC 286

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.