Déclaration préalable de travaux n° DP 02747317M0007 à Port-Mort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02747317M0007

Ville de Port-Mort · 27940

Bénéficiaire

SCI CLEMORJUL

Adresse du terrain

111 GRANDE RUE PORT-MORT 27940

Date d'autorisation

18/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 246 · AK 245

Superficie du terrain

1229 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI CLEMORJUL

SIRET82501165300011

SIREN825011653

Code postal27510

LocalitéPRESSAGNY L'ORGUEILLEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePort-Mort (27473)

Code postal27940

Adresse111 GRANDE RUE PORT-MORT 27940

ParcellesAK 246 · AK 245

Superficie terrain1229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.