Déclaration préalable de travaux n° DP 02747316M0003 à Port-Mort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02747316M0003

Ville de Port-Mort · 27940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE BOURGOULT PORT-MORT 27940

Date d'autorisation

02/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 75

Superficie du terrain

1015 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/03/2016

👤Demandeur

Code postal27940

LocalitéPORT-MORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePort-Mort (27473)

Code postal27940

Adresse16 RUE DE BOURGOULT PORT-MORT 27940

ParcellesZB 75

Superficie terrain1015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant118 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.