Déclaration préalable de travaux n° DP 02747314A0017 à Port-Mort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02747314A0017

Ville de Port-Mort · 27940

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORT MORT

Adresse du terrain

73 RUE GRANDE RUE PORT-MORT 27940

Date d'autorisation

02/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 86

Superficie du terrain

10434 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT MORT

SIRET21270473800013

SIREN212704738

Code postal27940

LocalitéPORT-MORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePort-Mort (27473)

Code postal27940

Adresse73 RUE GRANDE RUE PORT-MORT 27940

ParcellesZE 86

Superficie terrain10434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1598 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant1598 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.