Déclaration préalable de travaux
N° DP 02747314A0007
Ville de Port-Mort · 27940
Bénéficiaire
WH2
Adresse du terrain
CHAEAUNEUF PORT-MORT 27940
Date d'autorisation
16/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 75 · ZA 64 · AL 149
Superficie du terrain
6650 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

DénominationWH2
SIRET53538872200014
SIREN535388722
Code postal69002
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePort-Mort (27473)
Code postal27940
AdresseCHAEAUNEUF PORT-MORT 27940
ParcellesZA 75 · ZA 64 · AL 149
Superficie terrain6650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.