Permis de construire n° PC 02747315A0003 à Port-Mort

Permis de construire

N° PC 02747315A0003

Ville de Port-Mort · 27940

Bénéficiaire

SCI LE PETIT HARAS

Adresse du terrain

GRANDE RUE LE PETIT HARAS PORT-MORT 27940

Date d'autorisation

13/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 290 · ZC 289

Superficie du terrain

67802 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LE PETIT HARAS

SIRET50153057000016

SIREN501530570

Code postal27940

LocalitéPORT-MORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePort-Mort (27473)

Code postal27940

AdresseGRANDE RUE LE PETIT HARAS PORT-MORT 27940

ParcellesZC 290 · ZC 289

Superficie terrain67802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant547 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface agricole avant547 m²

Surface agricole créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.