Permis de construire
N° PC 03943916J0004
Ville de Port-Lesney · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4BIS RUE DU VAL D AMOUR PORT-LESNEY 39330
Date d'autorisation
02/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 211
Superficie du terrain
667 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/11/2016

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéAUDEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePort-Lesney (39439)
Code postal39600
Adresse4BIS RUE DU VAL D AMOUR PORT-LESNEY 39330
ParcellesAE 211
Superficie terrain667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée79 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.