Permis d'aménager
N° PA 03943923A0004
Ville de Port-Lesney · 39600
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
Adresse du terrain
LIEU-DIT BEL AIR PORT LESNEY 39600
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 353 · AL 354 · AL 355
Superficie du terrain
111699 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/10/2023
Ouverture du chantier19/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
SIRET24390042000106
SIREN243900420
Code postal39380
LocalitéCHAMBLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePort-Lesney (39439)
Code postal39600
AdresseLIEU-DIT BEL AIR PORT LESNEY 39600
ParcellesAL 353 · AL 354 · AL 355
Superficie terrain111699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.