Déclaration préalable de travaux
N° DP 0394392500005
Ville de Port-Lesney · 39600
Bénéficiaire
CHATEAU DE GERMIGNEY EURL
Adresse du terrain
31 RUE EDGAR FAURE PORT LESNEY 39600
Date d'autorisation
11/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 202 · AH 204 · AH 407
Superficie du terrain
22706 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/03/2025

👤Demandeur

DénominationCHATEAU DE GERMIGNEY EURL
SIRET40533697500017
SIREN405336975
Code postal39600
LocalitéPORT LESNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePort-Lesney (39439)
Code postal39600
Adresse31 RUE EDGAR FAURE PORT LESNEY 39600
ParcellesAH 202 · AH 204 · AH 407
Superficie terrain22706 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant970 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant970 m²
Surface commerce créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.