Déclaration préalable de travaux n° DP 03943919J0008 à Port-Lesney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03943919J0008

Ville de Port-Lesney · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU PORT PORT-LESNEY 39330

Date d'autorisation

21/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 64

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/04/2019

👤Demandeur

Code postal25610

LocalitéARC-ET-SENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePort-Lesney (39439)

Code postal39600

Adresse12 RUE DU PORT PORT-LESNEY 39330

ParcellesAE 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux transformée60 m²

Surface agricole avant60 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.