Permis de construire n° PC 03943919J0005 à Port-Lesney

Permis de construire

N° PC 03943919J0005

Ville de Port-Lesney · 39600

Bénéficiaire

AACT+

Adresse du terrain

31 RUE EDGAR FAURE PORT-LESNEY 39330

Date d'autorisation

29/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 407 · AH 204 · AH 202

Superficie du terrain

22706 m²

Surface locaux créée

528 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/11/2019

Ouverture du chantier02/12/2019

👤Demandeur

DénominationAACT+

SIRET43411373400017

SIREN434113734

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePort-Lesney (39439)

Code postal39600

Adresse31 RUE EDGAR FAURE PORT-LESNEY 39330

ParcellesAH 407 · AH 204 · AH 202

Superficie terrain22706 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée528 m²

Surface commerce avant250 m²

Surface commerce créée528 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.