Déclaration préalable de travaux n° DP 01126614L0071 à Port-la-Nouvelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01126614L0071

Ville de Port-la-Nouvelle · 11210

Bénéficiaire

HECTARE

Adresse du terrain

AV GENERAL DE GAULLE LOT LE CHEMIN DES VIGNES PORT-LA-NOUVELLE 11210

Date d'autorisation

18/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 17

Superficie du terrain

37695 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/07/2014

👤Demandeur

DénominationHECTARE

SIRET35133866000027

SIREN351338660

Code postal66100

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommunePort-la-Nouvelle (11266)

Code postal11210

AdresseAV GENERAL DE GAULLE LOT LE CHEMIN DES VIGNES PORT-LA-NOUVELLE 11210

ParcellesAR 17

Superficie terrain37695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.