Déclaration préalable de travaux n° DP 01126614L0017 à Port-la-Nouvelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01126614L0017

Ville de Port-la-Nouvelle · 11210

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

Adresse du terrain

JUGNES PORT LA NOUVELLE 11210

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 465

Superficie du terrain

15173 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

SIRET21110266000019

SIREN211102660

Code postal11210

LocalitéPORT LA NOUVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommunePort-la-Nouvelle (11266)

Code postal11210

AdresseJUGNES PORT LA NOUVELLE 11210

ParcellesAN 465

Superficie terrain15173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.