Permis d'aménager n° PA 01126617L0002 à Port-la-Nouvelle

Permis d'aménager

N° PA 01126617L0002

Ville de Port-la-Nouvelle · 11210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/12/2017

👤Demandeur

Code postal11210

LocalitéPORT-LA-NOUVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommunePort-la-Nouvelle (11266)

Code postal11210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.