Permis de construire
N° PC 01451512R0015
Ville de Port-en-Bessin-Huppain · 14520
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Adresse du terrain
40 QUAI BARON GERARD PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN 14520
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 219
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation11/03/2013
Ouverture du chantier08/04/2013
Achèvement des travaux15/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIRET24140055500025
SIREN241400555
Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommunePort-en-Bessin-Huppain (14515)
Code postal14520
Adresse40 QUAI BARON GERARD PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN 14520
ParcellesAH 219
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface publique avant53 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.