Permis d'aménager
N° PA 01748424R0002
Ville de Port-des-Barques · 17730
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORT DES BARQUES
Adresse du terrain
LE CASSOT PORT-DES-BARQUES 17730
Date d'autorisation
03/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 323 · ZC 396 · ZC 398
Superficie du terrain
6747 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT DES BARQUES
SIRET21170484600016
SIREN211704846
Code postal17730
LocalitéPORT-DES-BARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePort-des-Barques (17484)
Code postal17730
AdresseLE CASSOT PORT-DES-BARQUES 17730
ParcellesZC 323 · ZC 396 · ZC 398
Superficie terrain6747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.